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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats imputation des paiements consommation marchande des ménages stockage des données destination calendrier des insertions Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet affichage des prix à l'unité de mesure écouler des marchandises évasion des capitaux
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