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Il n'y a qu'un terme pour 'Unternehmensaufspaltung' en Allemand
scission d'une société (loc. f.)
Définition(s)
Éclatement d'une société par apport de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés préexistantes, entrainant ainsi sa disparition.
Le but d'une telle opération peut être soit de spécialiser différentes activités de l'entreprise : on substitue, par exemple, à une société unique deux sociétés, l'une de production, l'autre de commercialisation ; soit de déconcentrer des entreprises importantes et faisant l'objet de discordes entre les associés.
Lorsqu'une des sociétés qui reçoit l'apport existe déjà, l'opération se traduit pour elle par une fusion, d'où le terme de fusion-scission.
Aux associés de la société scindée, sont attribuées des parts sociales ou des actions des sociétés issues de la scission.
Le but d'une telle opération peut être soit de spécialiser différentes activités de l'entreprise : on substitue, par exemple, à une société unique deux sociétés, l'une de production, l'autre de commercialisation ; soit de déconcentrer des entreprises importantes et faisant l'objet de discordes entre les associés.
Lorsqu'une des sociétés qui reçoit l'apport existe déjà, l'opération se traduit pour elle par une fusion, d'où le terme de fusion-scission.
Aux associés de la société scindée, sont attribuées des parts sociales ou des actions des sociétés issues de la scission.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
métier d'une entreprise conclure une vente SCR : société de capital-risque SCE : société de commerce extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés SII : société immobilière d'investissement société coopérative de détaillants IS : Impôt sur les Sociétés société de consommation internationalisation d'une entreprise
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