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Il n'y a qu'un terme pour 'freier Tarif' en Allemand
tarif libre (loc. m.)
Définition(s)
Tarif négocié de gré à gré entre les parties.
Pour le transport des marchandises, il s'applique, en particulier :
- aux transports intérieurs de 3 tonnes au minimum et quel que soit le tonnage ;
- aux transports à courte distance dont les tonnages sont inférieurs au seuil d'application de la tarification routière obligatoire.
Pour le transport des marchandises, il s'applique, en particulier :
- aux transports intérieurs de 3 tonnes au minimum et quel que soit le tonnage ;
- aux transports à courte distance dont les tonnages sont inférieurs au seuil d'application de la tarification routière obligatoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange entretien libre ou non directif ou en profondeur accord tarifaire réévaluation libre des bilans accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) tarif saisonnier espèce tarifaire d'une marchandise tarif fixe ou non dégressif TDC : tarif douanier commun commerce de gros en libre-service
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