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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article TOF : tableau des opérations financières fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications UFC : Union Fédérale des Consommateurs désinvestissement répertoire des métiers registre des métiers AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action publicité des prix écoute des réseaux sociaux
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