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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés analyse des besoins commission des sondages AMF : Autorité des Marchés Financiers consommation marchande des ménages promotion des ventes auprès de la force de vente CJO : correction des jours ouvrables TEI : tableau des échanges interindustriels service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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