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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes escalade des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) méthode des sections homogènes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages marché des non-consommateurs absolus CESP : Centre d'études des supports de publicité. état des échéances des créances et des dettes part de marché desservi
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