Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de registro' en Espagnol
droits d'enregistrement (loc. m.)
Définition(s)
Droits, tantôt fixes et tantôt progressifs ou proportionnels, perçus par l'administration de l'Enregistrement.
La plupart des actes de commerce sont enregistrés au droit fixe.
La plupart des actes de commerce sont enregistrés au droit fixe.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane livré droits acquittés droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots