Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'compravendita' en Italien
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option sur contrat à terme promotion des ventes auprès des prescripteurs option d'achat ou de vente de valeurs mobilières conditions générales de vente résolution d'un contrat VPC : vente par correspondance actions générales de promotion des ventes vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) frais de vente vente à la sauvette
Nouveaux mots