Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
code des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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