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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture CNPF : conseil national du patronat français ANC : Apport Nutrionnel Conseillé vente à prix conseillé agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national du commerce prix de vente conseillé conseiller économique CNC : Conseil national de la consommation surveillance des prix
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