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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments dessous-de-table cahier des charges code des marchés publics origine des marchandises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès des prescripteurs consommation intermédiaire ou des entreprises répartition des lecteurs d'un support
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