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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances UDM : Union Des Marques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi études commerciales cahier des charges fonctionnel d'un produit RGPD : règlement général sur la protection des données méthode des cas état des prix forfaitaires ratio d'évaluation des adresses
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