Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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