Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de recours	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.

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