Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté de commerce commerce de détail non alimentaire ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce extérieur ou international commerce périphérique bourse de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel cessation de commerce F-commerce traité de commerce
Nouveaux mots