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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure surestarie rendement par mètre carré de surface casser les prix obsolescence vente en laissé sur place surface de dégagement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables police d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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