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Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique propriété littéraire ou artistique réserve de propriété filière industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle industriel, industrielle esthétique industrielle création industrielle droit de propriété déconcentration industrielle
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