Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soumission en douane enquête par souscription retour sous douane marchandise achetée sous condition résolutoire dédouaner sous-développé sous seing privé BOD : Bulletin officiel des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
Nouveaux mots