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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes méthodes d'enquête sélection des supports, des médias promotion des ventes auprès de la force de vente report en arrière des déficits fiscaux CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle courbe de la demande contrôle non destructif analyse des écarts libération des échanges
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