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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
déspécialisation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
service central des risques loc. m.
baromètre des marques loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désinflation n. f.
promotion des ventes loc. f.
commission de vente loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
carnet de commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
publicité des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
soldes privés loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
hausse des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission de mouvement loc. f.
secret des affaires loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
contrôle des changes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
surcommission n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
contrôle des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
technique des questions loc. f.
masse des créanciers loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
stockage des données loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
vente DES loc. f.
formation des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
Internet clandestin loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
pyramide des âges loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
part de marché desservi loc. f.
programme des supports loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désassortiment n. m.
courbe des ventes loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
effondrement des prix loc. m.
analyse des besoins loc. f.
rotation des stocks loc. f.
variable descriptive loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
calendrier des insertions loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
administration des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
certification des comptes loc. f.
liberté des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
recul des ventes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
commission de gestion loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
balance des paiements loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
coordination des achats loc. f.
répression des fraudes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
choix des médias et des supports loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
assainissement des stocks loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission de chef de file loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
classement des marchandises loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle destructif loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
éthique des affaires loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commissionnaire en douane loc. m.
flambée des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
variation des prix loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
commission de garantie loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
vérité des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
cahier des charges loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
études commerciales loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
régime des retours loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
désinvestir v. tr.
dérive des ventes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
acompte sur commission loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission des marchés loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
allocation des ressources loc. f.
revenu des ménages loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marquage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
consommation finale des ménages loc. f.
marché des capitaux loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
gestion des compétences loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
déstockage n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
désapprovisionnement n. m.
prévision des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
répertoire des métiers loc. m.
destruction créatrice loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
budget des ventes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désir n. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
salle des ventes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
registre des métiers loc. m.
historique des ventes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission d'agence loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
désemballage n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
code des douanes loc. m.
marché des changes loc. m.
gel des crédits loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
imputation des paiements loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
régime des emballages loc. m.
commission directe loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désintermédiation n. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
désabonner (se) v. pron.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
déséquilibre n. m.
escalade des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
compensation des risques loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
analyse des écarts loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
réaction des ventes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
indice des prix de gros loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
surveillance des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
destination n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission de placement loc. f.
commissionner v. tr.
désabonnement n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
révision des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
gestion des produits loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
dérapage des prix loc. m.
déstockeur n. m.
code des marchés publics loc. m.
commission européenne loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
gestion des ventes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
décroissance des coûts loc. f.
stabilité des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission des sondages loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
distribution de dividendes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
programme des ventes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
théorie des échelles loc. f.
bureau d'études loc. m.
balance des transferts loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
libération des échanges loc. f.
prix de soldes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
dessous-de-table n. m. inv.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission d'achat loc. f.
marché à commandes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
origine des marchandises loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
guerre des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
théorie des jeux loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission indirecte loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
balance des biens et services loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
recouvrement des créances loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
destinataire n. m. / n. f.
contrôle non destructif loc. m.
blocage des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes d'enquête loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
désaisonnalisation n. f.
traitement automatique des données loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
historique des demandes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
méthode des cas loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
affichage des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
évaluation des tâches loc. f.
examen des offres loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.