Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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