Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
valeur en douane	loc. f.

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