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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de la consommation loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'affichage loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits ad valorem loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de présentation loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit litigieux loc. m.
abus de droit loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de réponse loc. m.
droits de douane loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit civil loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de visite loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit préférentiel loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits annexes loc. m.
droit privé loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de vote loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit mou loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit exclusif loc. m.
crédit de droits loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
signal (p. : signaux) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit européen loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de priorité loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
offre autopayante loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
box (p. boxes) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit au bail loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de créance loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de propriété loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit compensatoire loc. m.
référencement payant loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de la distribution loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de place loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de gage loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits dérivés loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'option loc. m.
droits spécifiques loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit du marketing loc. m.
flash (p. flashes) n. m.