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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CVL : certificat de vérification des livraisons OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthodes de valorisation des stocks service des instruments de mesure marché des changes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification consommation finale des ménages certification des comptes
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