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cahier des charges (loc. m.)

Définition(s) du mot cahier des charges


Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.

Traductions du mot cahier des charges

Anglais (GB)
  articles and conditions    
Allemand
  Lastenheft    
Espagnol
Italien

Voir aussi les sens connexes du mot cahier des charges

service promotion des ventes préparation des commandes déspécialisation charges de personnel port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés  CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prospection des fournisseurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission de dépouillement des offres 
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