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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
dessous-de-table destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics indice des prix de gros GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TOF : tableau des opérations financières marché des non-consommateurs absolus capital des entreprises individuelles évaluation des tâches budget des ventes
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