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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service promotion des ventes préparation des commandes déspécialisation charges de personnel port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prospection des fournisseurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission de dépouillement des offres
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