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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
écouler des marchandises bureau d'études hystérésis des frais comptabilité des dépenses engagées DPO : délégué à la protection des données juge de l'exécution des décisions de justice certification des comptes CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des sondages prix standard des articles en stock
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