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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestionnaire des compétences contrôle des questionnaires DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). publicité clandestine CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement répartition des vendeurs techniques marchandes répertoire des métiers destinateur, destinatrice historique des consommations
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