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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu masse des créanciers régime des emballages BOD : Bulletin officiel des douanes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cahier publicitaire écoute des réseaux sociaux dépense des ménages gestionnaire des compétences recouvrement des créances
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