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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse destination registre des métiers comptabilité des dépenses engagées DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission de dépouillement des offres mise à jour des prix méthodes de vente GPA : gestion partagée des approvisionnements amortissement des immobilisations corporelles
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