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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes études commerciales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthodes de vente contrôle non destructif ravitaillement des soutes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes centre-ville déstockeur
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