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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certificat nominatif certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes Certificat d'option de vente Certification de conformité certificat international d'importation certificat d'utilité
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