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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat Certification de conformité certificat de dépôt négociable certification de signature certificat d'utilité certification des comptes certification de produit certificat de classification
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