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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'utilité certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat d'option d'achat titre nominatif
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