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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission des comptes de la nation origine des marchandises courrier étaler des paiements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courbe d'échange actions générales de promotion des ventes méthodes d'identification d'un article modes de diffusion d'une publication
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