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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause pari passu clause abusive clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause rouge clause de juridiction clause commerciale clause d'échelle mobile

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