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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CFE : centre de formalités des entreprises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales vente DES promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes d'échantillonnage BIC : bureau international des containers et du transport intermodal calendrier des insertions variation saisonnière des prix commission des sondages
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