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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo objectif des ventes contrôle destructif DES : delivered ex sail… named port of destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gestion des risques de l'entreprise ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation indice des prix de détail libération des échanges
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