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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires report en arrière des déficits fiscaux Internet clandestin chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats mécanisme des prix étaler des paiements résultats consolidés amortissement des immobilisations corporelles balance des paiements Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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