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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production méthode des sections homogènes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures WCF : fédération mondiale des chambres de commerce promotion des ventes auprès des prescripteurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification tarif douanier ou des douanes méthodes d'observation SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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