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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) carnet de commandes études commerciales décodeur prospection des fournisseurs taux de couverture des importations spirale des prix et des salaires chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats allocation des ressources contrôle des questionnaires
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