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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises diversification des produits CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation UDM : Union Des Marques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics réévaluation libre des bilans revenu national aux prix des facteurs QR Code Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes auprès des prescripteurs
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