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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux théorie des échelles hausse des prix imputation des paiements hystérésis des frais port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services études commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises Commission centrale des marchés (CCM)
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