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commission bancaire (loc. f.)
Définition(s)
- Rémunération perçue par les établissements de crédit en contrepartie de services rendus à leurs clients.
- Organe de contrôle de la profession bancaire.
Traductions
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux d'escompte bancaire commission des clauses abusives CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Commission d'ouverture des plis commission sur le plus fort découvert chèque bancaire CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission des sondages compte en banque ou compte bancaire
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