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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation marchande des ménages analyse des ventes promotion des ventes part de marché desservi CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises secret des affaires EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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