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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation régime des retours désemballage DES : delivered ex sail… named port of destination méthodes de vente coefficient de capitalisation des bénéfices fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission des clauses abusives
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