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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux comptabilité des dépenses engagées distribution de dividendes budget de promotion des ventes commissionnaire agréé coefficient de capitalisation des bénéfices SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements recul des ventes études commerciales
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