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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données commission de vente TEI : tableau des échanges interindustriels OMD : Organisation Mondiale des Douanes CNEC : commission nationale d'équipement commercial secret des affaires contrôle destructif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RRE : restaurants rapides et économiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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