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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit bureau des méthodes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation répartition des vendeurs juge de l'exécution des décisions de justice commission d'achat flambée des prix NAP : nomenclature des activités et des produits marché des non-consommateurs relatifs désapprovisionnement
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