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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes désemballage CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission de dépouillement des offres désir taux des frais de possession d'un article contrôle des changes CJCE : cour de justice des communautés européennes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Caisse des dépôts et consignations
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