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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits capital des entreprises individuelles marché d'études ou de prestations intellectuelles commission des marchés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthodes d'observation CJCE : cour de justice des communautés européennes DPO : délégué à la protection des données Conseil scientifique des indices dérapage des prix
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