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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages CNEC : commission nationale d'équipement commercial AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission d'agence acompte sur commission commission de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Commission d'ouverture des plis COB : Commission des Opérations de Bourse commission bancaire
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