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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente commissionnaire agréé COB : Commission des Opérations de Bourse BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission de gestion institutions de l'Union européenne commission d'engagement directive communautaire ou européenne commission sur le plus fort découvert
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