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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion commission d'agence directive communautaire ou européenne commission consultative des marchés de l'État CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de mouvement commission de la sécurité des consommateurs Commission d'ouverture des plis commission de vente institutions de l'Union européenne
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