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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller, conseillère prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture Conseil de prud'hommes CNPF : conseil national du patronat français Conseil scientifique des indices vente à prix conseillé Conseil de la concurrence Conseil des gouverneurs de la BCE ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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