Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots