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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires BOD : Bulletin officiel des douanes choix des médias et des supports nomenclature des fonctions juge de l'exécution des décisions de justice DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires hausse des prix chambre des métiers OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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