Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions nom de domaine juge de l'exécution des décisions de justice variation saisonnière des prix ratio d'évaluation des adresses carnet de commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) mécanisme des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
Nouveaux mots