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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas flambée des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle destructif désinflation ratio de rotation des stocks magasin d'exposition des produits du catalogue ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marketing industriel ou des biens de production distribution de dividendes
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