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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dérive des ventes Plateforme de gestion des données taux de rotation des stocks contrôle des changes balance des transferts prospection des fournisseurs taux de couverture des importations gâchage des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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