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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de douane préférentiel ayant droit (p. ayants droit) droit privé droit de priorité droit au renouvellement de bail commercial livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droit antidumping droit exclusif

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