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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de douane préférentiel droit d'établissement droiture (en) droit de l'entreprise droit de la concurrence droits d'accès à un marché droit de priorité DPA : droit de première accession droit de circulation

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