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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de rétention droit de prélèvement droit de propriété droit de reproduction droit de créance droit de tirage droits d'auteur droit administratif ou public droit de la consommation exclusif, exclusive 
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