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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation droit de circulation crédit de droits droit commercial droit préférentiel livré droits acquittés droit d'entrée droit de timbre 
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