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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) distributeur exclusif droit de présentation droit de souscription droit de vote droit de résiliation droit compensatoire droit d'appréhension droit préférentiel

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