A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droit de timbre atteinte aux droits droit d'option vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché droit de circulation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation livré droits acquittés

Voir les 78 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

charge unitaire

Les plus consultés

Autres pépites