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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits d'accise droits de petite voirie droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés
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