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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage droits de petite voirie crédit de droits vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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