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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi

crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits de grande voirie droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes

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