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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'accès à un marché droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits de petite voirie droits de grande voirie droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés
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