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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles écrémer ICCA : International Council for Commercial Arbitration commerce indépendant propension à consommer ou à la consommation CdCF : conseil du commerce de France commerce de détail alimentaire lettre de crédit commercial commerce artisanal interaction commerciale
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