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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés atteinte aux droits droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur
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