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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur valeurs d'exploitation charges d'exploitation centre de responsabilité assurance de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole cycle d'exploitation d'une entreprise responsabilité pénale
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