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EPA : établissement public administratif (sigle)

Définition(s)

Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Körperschaft des öffentlichen Rechts

Espagnol

establicimiento público administrativo

Italien

Pas de traduction à ce jour

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