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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises espèce tarifaire d'une marchandise écouler des marchandises fractionnement de la marchandise marchandise en souffrance marchandise achetée sous condition résolutoire origine des marchandises optimisation tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire
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