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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente institutions de l'Union européenne publicité institutionnelle négoce international revenu national CNC : Conseil national de la comptabilité bande internationale ICCA : International Council for Commercial Arbitration Conseil international de sylviculture fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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