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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes garantie des investissements à l'étranger trafic de destination MONEP : marché des options négociables à Paris marché des non-consommateurs partiels objectif des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs échantillonnage par la méthode des itinéraires TEI : tableau des échanges interindustriels OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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