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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes BEC : bureau d'études commerciales espace unique des paiements en euros promotion des ventes auprès des consommateurs coefficient de rotation des stocks répression des fraudes recouvrement des créances service des consommateurs boite à commandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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