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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales calendrier des insertions Commission d'ouverture des plis certification des comptes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse soldes intermédiaires de gestion coefficient de rotation des stocks désabonnement technique des questions
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