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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers affichage des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers secret des affaires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution variable descriptive marketing industriel ou des biens de production bureau des méthodes Inflation par descente en gamme classement des marchandises
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