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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur commission consultative des marchés de l'État IOP : Internet des paiements marché des non-consommateurs partiels BRI : banque des règlements internationaux évaluation des tâches commande-cadre (p. commandes-cadre) gestion des ventes inscription maritime TOF : tableau des opérations financières
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