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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ombudsman pour les consommateurs fabrication sur commande survaleur CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales test sur tirage équifractionné BEC : bureau d'études commerciales vente sur modèle mesure des données psychologiques
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