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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché par lots marché théorique marché spécifique du produit marché de duopole marché à terme réglementé oscillations du marché réponse du marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations position dominante sur un marché marché national ou intérieur
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